Loi : les nouveautés 2009

Loi : les nouveautés 2009
publié le 28/01/2009
À partir de cette année, les bénéficiaires de la loi de 2005, qui impose un quota de 6 % de salariés handicapés aux employeurs, ne sont plus comptabilisés de la même façon. Par exemple, les stagiaires sont désormais inclus dans les chiffres, à condition qu'ils ne dépassent pas 2 % des effectifs de l'entreprise.

À partir de cette année, les bénéficiaires de la loi de 2005, qui impose un quota de 6 % de salariés handicapés aux employeurs, ne sont plus comptabilisés de la même façon. Par exemple, les stagiaires sont désormais inclus dans les chiffres, à condition qu'ils ne dépassent pas 2 % des effectifs de l'entreprise.

En outre, les salariés employés à mi-temps ou plus seront désormais comptabilisés comme s'ils étaient employés à temps complet. Ceux dont la durée de travail est inférieure à la moitié de la durée légale du travail compteront pour une demi-unité au maximum. Auparavant, la durée du travail n'était pas prise en compte : chaque salarié handicapé équivalait à une unité, du moment qu'il avait travaillé au moins six moins dans l'entreprise au cours de l'année écoulée.