Descriptif du poste

Institution financière publique et solidaire, l'AFD met en œuvre la politique de développement de la France. Elle s'engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer. Elle finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable.

#MondeEnCommun #PartnerWithFrance

Institution financière publique et solidaire, l'AFD met en œuvre la politique de développement de la France. Elle s'engage sur des projets qui améliorent concrètement le quotidien des populations, dans les pays en développement, émergents et l'Outre-mer. Elle finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable.

#MondeEnCommun #PartnerWithFrance

Climat, biodiversité, paix, éducation, urbanisme, santé, gouvernance… Nos équipes sont engagées dans plus de 4000 projets à fort impact social et environnemental dans les Outre-mer français et 115 pays. Nous contribuons ainsi à l'engagement de la France et des Français en faveur des Objectifs de développement durable (ODD).

L'AFD est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste d'intégration et de maintien dans l'emploi de personnes en situation de handicap.

Quel sera votre rôle ?

MISSIONS PRINCIPALES

Votre mission principale sera d'appuyer le Groupe sur les questions juridiques liées au statut d'établissement public de l'AFD ; aux relations avec ses filiales Proparco et Expertise France ainsi qu'à ses relations contractuelles avec d'autres entités publiques et privées.

ACTIVITES

Vos activités seront plus particulièrement les suivantes:

1. Suivre et analyser les réglementations applicables au secteur public : conseiller, conduire leur application à l'établissement.

2. Assurer l'interprétation et l'application des dispositions statutaires de l'AFD et des dispositions légales et réglementaires applicables à l'AFD en tant qu'établissement public et société de financement agréée par l'ACPR.

3. Contribuer à la contractualisation et au suivi juridique des relations de l'AFD avec les autorités de tutelle ministères et autorités de contrôle (corps d'inspection, Cour des comptes, ...) ainsi qu'avec les filiales et participations du Groupe (notamment Proparco et Expertise France).

4. Participer à la négociation, à la formalisation et à la mise en œuvre de montages contractuels divers relatifs aux concours financiers accordés par l'AFD pour son propre compte, ou pour le compte de l'état et autres tiers. Appuyer à la structuration d'entités (sociétés, associations, …). Participer et contribuer pour JUR à des chantiers transversaux sur ces sujets.

5. Appuyer les services opérationnels et la Direction Générale sur toute question relative au droit public (y compris, et au droit des entreprises publiques, à l'accès aux documents administratifs, au droit des collectivités locales, au droit des marchés publics, au droit communautaire dont aides d'Etat), ainsi qu'en matière de pré-contentieux et contentieux administratifs.

6. Dispenser des formations juridiques et participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques.

7. Participer à la remontée d'informations destinées à alerter la direction juridique sur les différents risques juridiques.

Profil recherché

Qui recherchons-nous ?

1. Compétences recherchées:

• Vous avez une expérience professionnelle (3 ans souhaitées) au sein d'un établissement public ou d'un cabinet d'avocats qui exerce une activité reconnue en droit public.



• Vous avez participé à des projets complexes nécessitant de mobiliser des compétences juridiques pointues, en lien avec votre hiérarchie et en collaboration avec des opérationnels (ou d'autres personnes qui ne faisaient pas partie de votre équipe juridique).…

2. Qualités humaines / relationnelles, ex :

• Vous êtes rigoureux.se et avez des capacités de rédaction;



• Vous êtes reconnu.e pour votre force de proposition



• Vous êtes curieux.se, impliqué.e,…



• Vous aimez travailler en équipe



• Vous avez le sens de la confidentialité

3. Niveau d'étude/diplôme: niveau bac plus 5 (M2) minimum

4. Langues : votre niveau d'anglais est opérationnel

Mot de votre futur manager :

Vous rejoignez une équipe pluridisciplinaire de seize personnes (quatorze juristes et deux assistantes), qui travaillent en étroite relation avec les juristes financement, et les directeurs du département juridique. L'équipe publiciste compte trois juristes, qui travaillent sur la base de portefeuilles géographiques et thématiques.